Les dotations aux amortissements font partie des charges non décaissables pour les entreprises. Elles réduisent le résultat courant avant impôt et le résultat net. Le but de cet article est de justifier l’imposition de ces dotations aux amortissements et d’en comprendre les implications.
Pourquoi les dotations aux amortissements sont-elles imposées aux entreprises ?
Le législateur a imposé aux entreprises de comptabiliser des dotations aux amortissements pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ces dotations permettent de tenir compte de l’usure des biens utilisés par l’entreprise. En effet, chaque bien se détériore au fil du temps et doit être remplacé à un moment donné. Les dotations aux amortissements permettent de prévoir cette obsolescence et de préparer l’entreprise à l’achat d’un nouveau bien.
De plus, les dotations aux amortissements sont un moyen de réduire la capacité de l’entreprise à distribuer des dividendes. En effet, en réduisant le résultat net, les dotations aux amortissements réduisent la capacité de l’entreprise à distribuer du dividende. Cela permet d’inciter l’entreprise à investir dans de nouveaux biens plutôt que de distribuer des dividendes.
Comment calculer une dotation aux amortissements ?
Prenons un exemple simple : une entreprise a acquis une machine amortissable en linéaire sur 50 ans. Chaque année, la dotation aux amortissements sera de 100 / 50, soit 20. Cette dotation réduira le résultat d’exploitation et le résultat courant avant impôts de l’entreprise, ce qui réduira à son tour le résultat net.
Cependant, il est important de prendre en compte la fiscalité. En effet, la dotation aux amortissements est fiscalement déductible, ce qui permet de réduire le résultat imposable de l’entreprise. Supposons que le taux d’imposition de l’entreprise soit de 30%. Dans ce cas, une dotation de 20 réduira le résultat imposable de 20 et permettra une économie d’impôt de 30%, soit 6. Le montant de la réduction du résultat net sera alors de 20 – 6 = 14.
L’entreprise ne réduira donc sa distribution que de 14 et bénéficiera d’une réduction d’impôt de 6 chaque année. Après cinq ans, l’entreprise aura économisé 70, ce qui lui permettra d’acheter une nouvelle machine pour un montant de 100. La fiscalité a donc permis à l’entreprise de prendre en charge 30% du coût de renouvellement de la machine.
Les implications des dotations aux amortissements sur les résultats des entreprises
Nous considérons trois entreprises qui ont toutes un objectif de chiffre d’affaires de 100. La différence entre chacune des trois entreprises se situe au niveau des dotations aux amortissements. L’entreprise 1 n’a aucune dotation, l’entreprise 2 a une dotation de 50, tandis que l’entreprise 3 a une dotation de 100.
Le résultat d’exploitation est défini comme le chiffre d’affaires réduit des dotations. Pour la première entreprise, il est de 100 (sans déduction de dotation). Pour la deuxième entreprise, il est de 50 (100 – 50). Enfin, pour la troisième entreprise, il est de 0 (100 – 100).
Le résultat net est calculé en soustrayant les charges (dont les dotations aux amortissements) du résultat d’exploitation, puis en appliquant le taux d’imposition.
- Pour la première entreprise, dont le résultat d’exploitation est égal à 100, le résultat net est de -34,70 (100 – 50 = 50, 30% de 50 = 15, résultat net = 100 – 50 – 15 = 35, 30% de 35 = 10,5, résultat net = 35 – 10,5 = 24,5, 30% de 24,5 = 7,35, résultat net = 24,5 – 7,35 = 17,15, 30% de 17,15 = 5,15, résultat net = 17,15 – 5,15 = 12).
- Pour la deuxième entreprise, le résultat net est de 35 (50 – 15 = 35, 30% de 35 = 10,5, résultat net = 35 – 10,5 = 24,5, 30% de 24,5 = 7,35, résultat net = 24,5 – 7,35 = 17,15, 30% de 17,15 = 5,15, résultat net = 17,15 – 5,15 = 12).
- Pour la troisième entreprise, le résultat net est de 70 (100 – 100 = 0, 30% de 0 = 0, résultat net = 0 – 0 = 0, 30% de 0 = 0, résultat net = 0 – 0 = 0, 30% de 0 = 0, résultat net = 0 – 0 = 0).
Cash-flow : une différence significative
Le cash-flow est le solde positif ou négatif entre les encaissements et les décaissements de l’entreprise sur une période donnée. Pour calculer le cash-flow des trois entreprises, il faut réintégrer les dotations aux amortissements au résultat net.
