Le viager est un type de contrat qui permet au propriétaire d’un bien immobilier d’échanger son bien avec un acheteur en échange d’une rémunération. Une partie de la rémunération est versée le jour de la signature du contrat, que l’on appelle le bouquet. La seconde partie, appelée rente, est versée chaque mois jusqu’au décès du propriétaire.
Vous êtes tenté de souscrire une rente immobilière. Vous vous demandez quel pourrait être le coût des frais de notaire ? Nous pouvons vous aider à déterminer ces coûts.
Qui paie les frais de notaire pour une rente viagère ?
Comme pour toute transaction immobilière, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur.
Les frais de notaire sont réglementés et fixés par l’État (décret du 8 mars 1978 16 mai 2006 21 mars 2007 et 17 février 2011,). Les spécificités des frais de notaire applicables à la vente d’un bien immobilier expliqués dans cet article.
Cas d’une rente viagère avec un viager occupé
Dans le cas d’un viager occupé, c’est-à-dire que le créancier est propriétaire du bien vendu, le débiteur sera toutefois en mesure d’acquérir le bien à son décès. L’acheteur (créancier) est protégé par le droit d’Usage et d’Habitation (DUH). Le DUH et ses éléments de calcul sont précisés dans le bail et représentent 40 % de la valeur du bien.
Le reste des 60% est la valeur de l’impôt. Les frais de notaire pour le cas d’une rente occupée sont calculés en fonction de la valeur de l’année fiscale. Ils tiennent également compte
- les émoluments proportionnels versés au notaire
- les différents frais qui s’élèvent en moyenne à 400 euros.
- les droits de mutation qui sont de 5,80% de la valeur fiscale
- les émoluments des formalités qui sont d’environ 800 euros par formalité.
- La contribution à la sécurité des biens immobiliers qui est de 0,10 % du montant de l’impôt.
Les frais de notaire pour les rentes viagères sont fonction du type de rente viagère que vous choisissez. Avant de signer un quelconque contrat, il est crucial de connaître les différents aspects concernant les différents types de rentes viagères pour prendre la décision la plus éclairée.
Le cas de la rente viagère
Il est crucial de différencier le viager à propriété occupée par opposition au viager libre. Dans le premier cas, l’acheteur n’a pas la possibilité d’occuper le bien. En revanche, avec le viager libre, l’acheteur peut choisir d’habiter le bien et de le louer ou de laisser le bien vide.
Le prix d’achat est basé sur la valeur que le bien vaut aujourd’hui.
Nous savons que les frais de notaire pour les viagers ne sont pas les mêmes, qu’il s’agisse d’un viager vide ou occupé. S’il s’agit d’un viager non assuré, ils sont calculés en fonction de la valeur du bien au moment de l’achat. Dans le cas d’un viager occupé, les frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur du bien escompté. Les frais sont donc moins élevés pour un viager occupé que pour un viager libre.
